Dernière mise a jour : [21/11/2024]
Bienvenue sur Barman a Domicile (barman-a-domicile.com). Ces conditions générales encadrent l’utilisation de notre plateforme, une solution de mise en relation entre clients (particuliers et professionnels) et barmen indépendants pour la reservation de services événementiels en France.
En utilisant la plateforme, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).
1. Definitions
1.1 Plateforme : designe le site Internet barman-a-domicile.com
1.2 Client : toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme pour reserver un barman.
1.3 Barman : toute personne (indépendante ou professionnelle) inscrite sur la plateforme pour proposer ses services.
1.4 Reservation : le processus par lequel un client sélectionne un barman via la plateforme pour une prestation spécifique.
1.5 Prestations : les services rendus par les barmen a domicile ou sur site professionnel dans le cadre d’un événement.
1.6 Commission : montant préleve par la plateforme sur le prix paye par le client, au titre de l’utilisation de ses services.
2. Objet
La plateforme Barman a Domicile agit comme un intermédiaire mettant en relation des clients et des barmen independants.
- Barman a Domicile n’intervient pas dans l’execution des prestations.
- Nous ne garantissons pas le niveau de qualification, la disponibilité ni la qualité des services des barmen.
- Les relations contractuelles se nouent directement entre les clients et les barmen.
Partie 1 : Conditions pour les Clients
3. Inscription et accès a la plateforme
3.1 Pour utiliser les services, le client doit créer un compte et fournir des informations véridiques et complètes.
3.2 Le client s’engage a mettre a jour ses informations en cas de modification (ex. : adresse, coordonnées).
3.3 En cas d’abus ou de violation des présentes conditions, la plateforme se reserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du client.
4. Reservation et paiement
4.1 Les clients peuvent consulter les profils des barmen, incluant leurs competences, options complémentaires, assurances éventuelles et tarifs.
4.2 Une réservation est confirmée uniquement après le paiement integral via la plateforme.
4.3 Le prix affiche inclut :
- La remuneration du barman.
- La commission de la plateforme.
4.4 Les paiements sont sécurises via un prestataire de service de paiement tiers.
5. Reclamations et litiges
5.1 En cas de réclamation après une prestation, le client doit notifier la plateforme dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.
5.2 Si une réclamation est jugée justifiée après examen, Barman a Domicile peut :
- Retenir une partie de la remuneration du barman (jusqu’a 50%).
- Annuler totalement le paiement si la prestation n’a pas été effectuée ou est jugée défaillante.
6. Annulation d’une reservation
6.1 Les conditions d’annulation sont précisees lors de la reservation et peuvent varier selon le barman.
6.2 Toute annulation effectuée par le client dans un délai inférieur a 48 heures avant la prestation entraîne des frais equivalents a 100% du montant de la reservation.
6.3 En cas d’annulation par le barman, la plateforme s’engage a proposer une solution alternative dans la mesure du possible, mais sans garantie.
Partie 2 : Conditions pour les Barmen
7. Inscription et obligations des barmen
7.1 Les barmen doivent créer un profil complet et précis, incluant :
- Leur experience et competences.
- Les options proposees (exemple : cocktails specifiques, materiel fourni, etc.).
- Leurs tarifs.
- Une éventuelle attestation d’assurance responsabilité professionnelle.
7.2 Les barmen sont seuls responsables de leur statut fiscal, social et legal, notamment en matière de facturation et de declarations.
7.3 Les barmen s’engagent a honorer les prestations réservées, conformément aux details précisés lors de la reservation.
8. Paiement des barmen
8.1 La rémunération des barmen est versée après la prestation, sous reserve de l’absence de reclamation client dans un délai de 48 heures.
8.2 En cas de reclamation :
- La plateforme peut retenir jusqu’a 50% du montant dû pour régler le litige.
- Si la reclamation est jugée totalement justifiée, le paiement peut être annulé intégralement.
8.3 La commission de la plateforme est automatiquement déduite avant tout versement.
9. Annulation et pénalites
9.1 Les barmen doivent notifier toute annulation au moins 72 heures avant la prestation.
9.2 En cas d’annulation sans justification ou a la dernière minute, le barman peut :
-
Être suspendu temporairement ou définitivement de la plateforme.
-
Être tenu de rembourser les frais engages par le client ou la plateforme.
10. Limitation de responsabilité de la plateforme
10.1 La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique et commercial.
10.2 Barman a Domicile n’est pas responsable :
- Des éventuelles fautes, omissions ou comportements des barmen lors des prestations.
- Des litiges entre barmen et clients.
- Des dommages ou pertes survenant avant, pendant ou après une prestation.
10.3 La plateforme ne vérifie pas systématiquement les qualifications ou les assurances des barmen, bien qu’ils soient invites a les fournir.
11. Protection des données
11.1 Barman a Domicile collecte et traite les données personnelles conformément a sa Politique de Confidentialité.
11.2 Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, modification, suppression) en contactant la plateforme a bonjour@barman-a-domicile.com
12. Modifications des CGV/CGU
12.1 La plateforme se reserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU a tout moment.
12.2 Les utilisateurs seront informes des modifications via un email ou une notification sur leur compte.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de Orléans.
Pour toute question, contactez-nous a bonjour@barman-a-domicile.com