Dernière mise à jour : [21/11/2024]
Les présentes mentions légales sont établies pour informer les utilisateurs du site Barman à Domicile (barman-a-domicile.com), conformément à la législation française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Informations générales
Éditeur du site :
- Raison sociale : VotreBarman.com
- Adresse électronique : bonjour@barman-a-domicile.com
Directeur de publication :
- Nom : Kevin Lefebvre-Despeaux
- Fonction : Responsable de la publication
Hébergeur :
- Nom : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site Web : https://www.ovh.com
2. Objet du site
Le site Barman à Domicile est une plateforme en ligne permettant de mettre en relation des particuliers et des professionnels souhaitant réserver des barmen pour des événements. Il offre également la possibilité à des barmen de s’inscrire et de proposer leurs services.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, images, logos, icônes, vidéos, et tout autre contenu est la propriété exclusive de VotreBarman.com ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation partielle ou totale, sans l’autorisation préalable et écrite de VotreBarman.com, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles collectées sur le site est détaillée dans la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://barman-a-domicile.com/politique-de-confidentialite/
Barman à Domicile respecte les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter bonjour@barman-a-domicile.com.
5. Responsabilité
Barman à Domicile s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations proposées.
Responsabilité éditoriale :
- Les utilisateurs reconnaissent qu’ils utilisent le site sous leur propre responsabilité. Barman à Domicile ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
Mise en relation :
- En tant que plateforme de mise en relation, Barman à Domicile n’est pas partie au contrat conclu entre le client et le barman. La responsabilité de la qualité des prestations repose exclusivement sur les parties contractantes.
6. Liens hypertextes
Le site Barman à Domicile peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Barman à Domicile ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations ou services proposés sur ces plateformes externes.
Les utilisateurs souhaitant créer un lien hypertexte vers Barman à Domicile doivent en faire la demande préalable par e-mail à bonjour@barman-a-domicile.com.
7. Sécurité et accessibilité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité de votre navigation. Toutefois, Barman à Domicile ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ou sans erreurs du site, notamment en cas de force majeure, de maintenance, ou de dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction française.